Conditions de travail
Le 05/04/2023
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Salariés itinérants : quand les déplacements domicile-travail constituent du temps de travail effectif
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du code du travail.
Le 04/04/2023
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Dans les armées, comment les commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents fonctionnent-elles ?
Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.
Le 30/03/2023
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L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.
Le 23/03/2023
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[Interview] « On ne questionne pas le contenu du travail et les objectifs associés »
Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.
Le 23/03/2023
A la une (brève)
L’OIT préconise une revalorisation du travail des "travailleurs clés"
Le 22/03/2023
A la une (brève)
DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022
Le 20/03/2023
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Réforme des retraites : les dispositions sur lesquelles le gouvernement engage sa responsabilité
Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.
Le 16/03/2023
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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef, plus d’autonomie, de flexibilité, de reconnaissance et moins de hiérarchie.
Le 13/03/2023
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La lutte contre les pratiques addictives au travail devient un enjeu de RSE
Le 10/03/2023
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Monoprix encadre le travail de nuit et de fin de journée
Volontariat, réversibilité, majoration salariale, contreparties sociales… Monoprix a signé, le 18 janvier, deux accords relatifs au travail de nuit et de fin de journée. Ils concernent 47 établissements situés hors d’une zone touristique internationale. Le détail des textes.