Conditions de travail
Le 09/02/2015
A la une
Le refus d’adapter le poste de travail peut relever du harcèlement moral
En refusant d'adapter le poste de travail d’une salariée selon les prescriptions du médecin du travail, et en lui confiant de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, un employeur commet un manquement à son obligation de sécurité, ce qui peut même constituer un cas de harcèlement moral.
Le 09/02/2015
A la une (brève)
Fonction publique territoriale : des agents de prévention mieux formés à la pratique
Le 06/02/2015
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Les troubles musculo-squelettiques plus facilement reconnus en France
Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.
Le 06/02/2015
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Mines d'uranium au Niger : Areva échappe à la faute inexcusable
Le salarié d'une entreprise nigériane dont Areva détient 34 % du capital et qui exploite une mine d'uranium dont Areva est le concessionnaire, ne peut se retourner contre Areva. Impossible de parler de co-emploi. Même si Areva a pris des engagements sur les maladies provoquées par les rayonnements ionisants.
Le 05/02/2015
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La santé au travail est (toujours) "au milieu du gué"
"Compliquées à mettre en œuvre", "inefficientes" et plus focalisée sur la réparation que sur la prévention : le bilan des politiques de santé au travail est mitigé pour les acteurs du secteur, réunis lors de rencontres parlementaires. Ils entrevoient néanmoins des pistes d'amélioration, notamment via la "territorialisation" de la santé au travail.
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Le 05/02/2015
A la une (brève)
Agenda programmant l'accessibilité d'un établissement recevant du public : à déposer d'ici septembre
Le 02/02/2015
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Faute inexcusable de l'employeur : la rechute est indemnisée
La Cour de cassation l'affirme pour la première fois : en cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit s'étend aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial.