Conditions de travail
Le 15/12/2008
A la une (brève)
Responsabilité de l'employeur même en cas de faute du salarié
Réagir (2 commentaires)
Le 15/12/2008
Revue de presse
Réaction et résistance au feu des produits de construction
L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.
Le 12/12/2008
A la une
Accidents du travail : un cas rare où la faute inexcusable est écartée
L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.
Le 09/12/2008
A la une
Vers un encadrement des antennes relais ?
Alors que les ondes émises par les antennes relais suscitent une inquiétude croissante chez la population et les associations, une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile a été présentée le 3 décembre dernier. Elle prévoit davantage d'information concernant leur implantation et un meilleur encadrement pour leur développement.