CSE/CSSCT
Le 13/03/2023
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[Infographie] Les formations que peuvent demander les élus CSE
Le renouvellement des CSE, particulièrement important en 2023, est l'occasion de rappeler les formations que peuvent suivre les élus pour se préparer à leur mandat de représentant du personnel.
Le 27/02/2023
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L'entreprise déménage : quel rôle pour le CSE ?
L'essor du télétravail et du flex-office a changé la donne des bureaux d'entreprise, qui doivent également s'adapter à la sobriété énergétique. A l'occasion de la sortie d'un guide "Agir sur les conditions de travail" de Secafi sur le déménagement d'entreprise et le rôle du CSE, sa co-autrice, Maria Le Calvez, spécialiste de ces questions au sein du cabinet d'expertise, conseille aux CSE de s'impliquer très tôt dans un projet d'aménagement ou de déménagement. Interview.
Le 31/01/2023
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La commission européenne veut renforcer le rôle des partenaires sociaux
Le 30/01/2023
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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE.
Le 17/01/2023
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Depuis le 31 octobre 2022, les salariés assimilés à l'employeur peuvent voter aux élections du CSE
Une loi du 21 décembre 2022 modifie les conditions d'électorat afin de permettre aux salariés assimilés à l'employeur de retrouver leur droit de vote. Ces salariés restent en revanche inéligibles.
Le 16/12/2022
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Le CSE, à l’intersection entre risque professionnel et environnemental ?
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence récente, en particulier pour les entreprises industrielles à risques majeur.
Le 07/12/2022
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE.
Le 05/12/2022
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".