CSE/CSSCT
Le 09/01/2019
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Vu dans un accord CSE : un comité social et économique et plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail
Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.
Le 16/11/2018
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Expertise du CHSCT : le juge peut en limiter le nombre de jours
Lorsque l'expertise couvre deux établissements de la même entreprise à l'activité similaire, elle peut être globalisée. Bien que le CHSCT ait recouru à l'expertise par deux délibérations distinctes, l'expert ne repart pas de zéro avec le second établissement. L'expert doit en tenir compte dans l'évaluation de sa mission et de son coût, au risque que le juge diminue le nombre de jours de l'expertise.
Le 15/11/2018
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Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.
Le 14/11/2018
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Un exemple d'expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important
Le projet de réorganisation du service de chirurgie viscérale qui affecte l'ensemble du service et est susceptible d'avoir une incidence sur la charge et les conditions de travail du personnel hospitalier est un projet important, justifiant le recours à un expert.
Le 13/11/2018
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Expertise risque grave : la délibération du CSE doit au moins être en lien avec l'ordre du jour
Un CHSCT, mais aussi un comité social et économique, ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.
Le 09/11/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2/2)
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 08/11/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (1/2)
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.
Le 31/10/2018
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Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d'informations supplémentaires
Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.
Le 24/10/2018
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Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié
Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.
Le 20/09/2018
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Vu dans un accord d'entreprise relatif au CSE : le représentant de proximité
Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.