CSE/CSSCT
Le 20/12/2013
A la une
En matière d'expertise, honneur au CHSCT central
Les CHSCT locaux perdent leur droit à expertise si le CHSCT central a déjà missionné un expert aux fins d'analyser les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important.
Le 28/11/2013
A la une
Invoquer un risque de stress ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT
Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.
Le 22/10/2013
Revue de presse
Inaptitude d'un salarié : le CHSCT n'a pas son mot à dire
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit chercher à le reclasser sur un autre poste. Et sur ce point, le CHSCT n'a pas à être consulté.
Le 30/08/2013
Revue de presse
Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le comité central d'entreprise
Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.
Le 16/07/2013
Revue de presse
Expert du CHSCT : l'employeur ne prend pas part au vote
Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.
Le 08/07/2013
A la une
Formation des CHSCT : la Carsat diversifie et approfondit son offre
Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.
Le 01/07/2013
Revue de presse
L'instance de coordination des CHSCT aura 15 jours pour rendre un avis
Le décret sur la nouvelle instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements été publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions entrent en application aujourd'hui.