CSE/CSSCT
Le 08/01/2026
A la une
Négociation obligatoire sur l'emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.
Le 19/11/2025
A la une
Dialogue sur le travail : les managers plébiscitent le CSE mais ne le sollicitent pas
Selon une nouvelle enquête publiée par l'association Réalités du dialogue social, l'immense majorité des managers voit le CSE comme l'instance adaptée pour aborder la qualité de vie et les conditions de travail. Pourtant, ils ne sollicitent presque pas les élus du CSE, que les sujets soient collectifs, individuels ou personnels.
Le 12/11/2025
A la une (brève)
PLFSS 2026 : l'Assemblée adopte un amendement imposant un malus en cas d'absence de négociation sur les seniors
Le 04/11/2025
A la une
Les pouvoirs d'enquête du CSE n'empêchent pas une expertise pour risque grave
Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.
Le 29/10/2025
A la une
Le dialogue social, parent pauvre du devoir de vigilance des entreprises
Une étude révèle que les représentants des salariés restent marginalement associés aux plans de vigilance, malgré les attentes des instruments internationaux. Et ce, aux différentes étapes du process : cartographie des risques, élaboration du plan d’action, mise en place du mécanisme d’alerte, suivi et remédiation.
Le 28/10/2025
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L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire pour certaines entreprises
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Le 09/10/2025
A la une
Des députés préconisent de rendre incontournable la consultation du CSE sur un projet IA
Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.
Le 25/09/2025
A la une
La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié
Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.
Le 24/09/2025
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IA : le CSE central de France TV obtient la condamnation partielle de l'employeur pour défaut de consultation
À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.
Le 19/09/2025
A la une
L'expert assistant le CSE dans le cadre d'un projet important ne peut pas exiger une évaluation de la charge de travail
L'expert désigné par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives ne peut pas exiger la communication de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise, juge la Cour de cassation dans une décision du 4 juin 2025.