CSE/CSSCT
Le 25/04/2019
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CSE : un an après, quid de la prise en compte de la santé-sécurité ?
Alors qu’un quart des CSE ont été installés dans les entreprises, peu d’accords ont prévu de mettre en place des représentants de proximité. Pour les représentants et les cabinets d’expertises, réunis le 11 avril à Paris pour tenter de dresser un premier bilan de la fusion des IRP, cette disparition des élus de proximité et le recul du dialogue social risquent de nuire à la prévention des risques professionnels.
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Le 27/03/2019
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La commission santé, sécurité et conditions de travail : panorama des accords d'entreprise
Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.
Le 08/03/2019
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Consultation du CE/CSE : l'employeur doit délivrer toutes les informations exigées par le juge
Dans le cadre d'une consultation, lorsque le tribunal de grande instance établit une liste d'informations à communiquer aux élus du personnel, l'employeur doit exécuter à la lettre la décision de justice. La direction ne peut pas faire le tri dans les documents qui seront transmis.
Le 06/03/2019
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Commission santé, sécurité, conditions de travail : "si ce n'est pas dans l'accord, c'est mort"
Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.
Le 04/03/2019
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Des attestations et des courriels de salariés peuvent justifier un risque grave
La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.
Le 22/02/2019
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Vu dans un accord CSE : le nouveau référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.
Le 30/01/2019
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Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.
Le 28/01/2019
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