CSE/CSSCT
Le 24/01/2019
A la une (brève)
Une expertise CHSCT est justifiée dès lors que le risque est grave, identifié et actuel
Le 22/01/2019
A la une
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : un référent entreprise, un référent CSE
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le 11/01/2019
A la une
Habillage et déshabillage : la modification du règlement intérieur doit être soumise au CHSCT
La Cour de cassation rappelle que ne pas consulter le CHSCT sur la modification du règlement intérieur rend inopposable cette évolution. S'agissant du temps d'habillage, le défaut de consultation peut avoir d'importantes conséquences financières pour l'entreprise.
Le 09/01/2019
A la une
Vu dans un accord CSE : un comité social et économique et plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail
Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.
Le 16/11/2018
A la une
Expertise du CHSCT : le juge peut en limiter le nombre de jours
Lorsque l'expertise couvre deux établissements de la même entreprise à l'activité similaire, elle peut être globalisée. Bien que le CHSCT ait recouru à l'expertise par deux délibérations distinctes, l'expert ne repart pas de zéro avec le second établissement. L'expert doit en tenir compte dans l'évaluation de sa mission et de son coût, au risque que le juge diminue le nombre de jours de l'expertise.
Le 15/11/2018
A la une
Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.
Le 14/11/2018
A la une
Un exemple d'expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important
Le projet de réorganisation du service de chirurgie viscérale qui affecte l'ensemble du service et est susceptible d'avoir une incidence sur la charge et les conditions de travail du personnel hospitalier est un projet important, justifiant le recours à un expert.
Le 13/11/2018
A la une
Expertise risque grave : la délibération du CSE doit au moins être en lien avec l'ordre du jour
Un CHSCT, mais aussi un comité social et économique, ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.
Le 09/11/2018
A la une
Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2/2)
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.