CSE/CSSCT
Le 02/07/2015
Chronique
"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés"
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.
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Le 01/07/2015
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Projet de loi IRP : le Sénat adopte un texte qui crée des "divergences de fond"
Plus de commissions régionales pour les TPE, une DUP intégrant le CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés, suppression de la maigre avancée sur le burn-out... Le Sénat a adopté hier un texte qui sera repris par les députés et le gouvernement.
Le 17/06/2015
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Expertises CHSCT : bien les évaluer pour révéler les effets cachés
L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.
Le 15/06/2015
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L'expertise de l'employeur n'exclut pas celle du CHSCT
Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.
Le 08/06/2015
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CHSCT : Pour décider d'une expertise, le risque grave doit aussi être toujours d'actualité
Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au moment où les membres du comité délibèrent, l' employeur n'ait pas déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.
Le 29/05/2015
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Pour les expertises communes de la DUP, les experts devront être à la fois CE et CHSCT
Le 28/05/2015
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Open-space : le CHSCT peut contraindre l'employeur à revoir l'aménagement
Le 26/05/2015
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Les députés donnent à la DUP un secrétaire adjoint qui sera "un peu plus le représentant du CHSCT"
Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
Le 11/05/2015
A la une (brève)
Le représentant syndical désigné au CHSCT doit travailler dans l'établissement
Le 11/05/2015
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Projet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet"
Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.