CSE/CSSCT
Le 14/03/2025
A la une
Désignation des membres de la CSSCT : la Cour de cassation apporte des précisions
Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.
Le 21/02/2025
Chronique
Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le 10/02/2025
A la une
L'employeur peut contester une expertise votée par le CSE mais pas pour n'importe quel motif
L’existence d’une prétendue discrimination raciale au sein du CSE ne peut pas servir d’argument à l’employeur pour contester la délibération par laquelle le comité a décidé de se faire assister par un expert-comptable.
Le 05/02/2025
A la une
Moins d'entreprises et moins de salariés bénéficient d'une instance représentative du personnel
La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.
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Le 13/01/2025
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Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.
Le 17/12/2024
A la une
Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail
Dès lors que la réorganisation envisagée par l’employeur ne se traduit que pas des mesures individuelles ou ponctuelles, le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté.
Le 16/12/2024
A la une
PSE : absence d'avis particulier du CSE sur les risques psychosociaux
L'administration doit vérifier, y compris pour les sociétés en liquidation judiciaire, le respect par l'employeur ou le liquidateur de ses obligations en matière de risques psychosociaux. Aucune disposition législative ou réglementaire oblige l'adoption d'un avis spécifique du CSE en matière de risques psychosociaux, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre.
Le 02/12/2024
A la une
Alain Alphon-Layre : "Prendre vraiment en compte la question du travail bouscule 130 ans de syndicalisme"
La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.