CSE/CSSCT
Le 01/07/2009
A la une
Un même CHSCT ne peut être commun à deux établissements
Sauf accord collectif, un CHSCT ne peut regrouper des salariés de plusieurs établissements dotés d'un comité d'établissement. Le collège désignatif est constitué d'élus du même établissement et seul un salarié de cet établissement peut être désigné membre du comité d'hygiène.
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Le 08/10/2008
A la une
Le CHSCT, une instance mal utilisée
Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.