CSE/CSSCT
Le 20/01/2020
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Un logiciel RH reconnu comme projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés
La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant la façon dont les salariés sont en relation avec l'employeur au plan administratif et de la comptabilisation du temps de travail constitue un projet d'aménagement important, conclut la Cour de cassation.
Le 14/01/2020
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La désignation des membres de la CSSCT ne nécessite pas de résolution préalable du CSE
La désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne nécessite aucune résolution préalable du CSE pour fixer les modalités de l'élection. Un vote à la majorité des membres présents suffit.
Le 10/01/2020
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Faute de certification, quatre nouveaux cabinets d'expertise CSE agréés
Le 05/12/2019
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Un projet d'aménagement important n’exclut pas le risque grave, et donc l'expertise
Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.
Le 29/11/2019
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Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ?
Le 27/11/2019
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Le cumul de cas d'épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave
Le CHSCT ou le CSE qui met en lumière une addition de cas d'épuisement professionnel dans l'établissement, et formule une première identification des causes de ce surmenage des salariés, apporte suffisamment d'éléments pour décider valablement le recours à un expert.
Le 26/11/2019
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Le CSE, une fois élu, peut-il revenir sur la liste des missions confiées à la CSSCT dans l'accord ?
Selon le code du travail, les attributions de la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail, sont une "délégation du comité social et économique". En pratique, jusqu'alors, la quasi totalité des accords d'entreprise relatifs au CSE se chargent de décider des missions, avant même que le CSE soit élu. Après l'élection, l'instance peut-elle revenir sur ce périmètre. Voici notre analyse et réponse.
Le 18/11/2019
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