CSE/CSSCT
Le 27/11/2019
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Le cumul de cas d'épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave
Le CHSCT ou le CSE qui met en lumière une addition de cas d'épuisement professionnel dans l'établissement, et formule une première identification des causes de ce surmenage des salariés, apporte suffisamment d'éléments pour décider valablement le recours à un expert.
Le 26/11/2019
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Le CSE, une fois élu, peut-il revenir sur la liste des missions confiées à la CSSCT dans l'accord ?
Selon le code du travail, les attributions de la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail, sont une "délégation du comité social et économique". En pratique, jusqu'alors, la quasi totalité des accords d'entreprise relatifs au CSE se chargent de décider des missions, avant même que le CSE soit élu. Après l'élection, l'instance peut-elle revenir sur ce périmètre. Voici notre analyse et réponse.
Le 18/11/2019
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CSE : le ministère du travail propose des tutoriels pour remplir et transmettre les PV d'élections
Le 15/11/2019
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Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave
Le 28/10/2019
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CSE : "La commission SSCT n'est pas l'héritière du CHSCT"
Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.
Le 07/10/2019
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Lubrizol, site Seveso : la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE compte 6 élus pour 420 salariés
Les fédérations syndicales de la chimie cherchent à protéger les représentants des salariés de l'usine Lubrizol, qui ne se sont pas exprimés publiquement après l'incendie à Rouen de ce site chimique. L'établissement a tenu vendredi une réunion extraordinaire de son CSE, un comité dont la commission santé, sécurité, conditions de travail compte 6 élus pour 420 salariés.
Le 23/07/2019
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Réforme des IRP dans la fonction publique : les CSA, CST et CSE confirmés
Le 17/07/2019
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission de prévention des risques psychosociaux
Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.
Le 03/07/2019
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le rôle des représentants de proximité
Les représentants de proximité n'ont pas forcément pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Le 06/06/2019
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