CSE/CSSCT
Le 22/02/2019
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Vu dans un accord CSE : le nouveau référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.
Le 30/01/2019
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Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.
Le 28/01/2019
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La commission SSCT, même facultative, doit compter au moins trois élus
Le 24/01/2019
A la une (brève)
Une expertise CHSCT est justifiée dès lors que le risque est grave, identifié et actuel
Le 22/01/2019
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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : un référent entreprise, un référent CSE
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le 11/01/2019
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Habillage et déshabillage : la modification du règlement intérieur doit être soumise au CHSCT
La Cour de cassation rappelle que ne pas consulter le CHSCT sur la modification du règlement intérieur rend inopposable cette évolution. S'agissant du temps d'habillage, le défaut de consultation peut avoir d'importantes conséquences financières pour l'entreprise.
Le 09/01/2019
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Vu dans un accord CSE : un comité social et économique et plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail
Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.
Le 16/11/2018
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Expertise du CHSCT : le juge peut en limiter le nombre de jours
Lorsque l'expertise couvre deux établissements de la même entreprise à l'activité similaire, elle peut être globalisée. Bien que le CHSCT ait recouru à l'expertise par deux délibérations distinctes, l'expert ne repart pas de zéro avec le second établissement. L'expert doit en tenir compte dans l'évaluation de sa mission et de son coût, au risque que le juge diminue le nombre de jours de l'expertise.
Le 15/11/2018
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Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.