CSE/CSSCT
Le 14/11/2018
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Un exemple d'expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important
Le projet de réorganisation du service de chirurgie viscérale qui affecte l'ensemble du service et est susceptible d'avoir une incidence sur la charge et les conditions de travail du personnel hospitalier est un projet important, justifiant le recours à un expert.
Le 13/11/2018
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Expertise risque grave : la délibération du CSE doit au moins être en lien avec l'ordre du jour
Un CHSCT, mais aussi un comité social et économique, ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.
Le 09/11/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2/2)
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 08/11/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (1/2)
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.
Le 31/10/2018
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Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d'informations supplémentaires
Lorsqu'il est consulté avec le comité d'entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l'employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.
Le 24/10/2018
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Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié
Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.
Le 20/09/2018
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Vu dans un accord d'entreprise relatif au CSE : le représentant de proximité
Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.
Le 14/09/2018
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Ce que prévoit l'accord CSE de Total pour les commissions santé, sécurité, conditions de travail
Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.
Le 12/09/2018
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Dans les 8 800 premiers CSE installés, un tiers d'élus en moins
Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.