CSE/CSSCT
Le 21/11/2017
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Contestation de la désignation du CHSCT : comment se calcule le délai de 15 jours ?
Quand on veut agir en justice, il faut faire particulièrement attention aux délais dont on dispose pour saisir le tribunal. Sinon, l'action risque d'être déclarée irrecevable. Dans le cas d'une contestation de la désignation des membres du CHSCT, ce délai est de 15 jours. Mais comment est-il calculé ?
Le 27/10/2017
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Fusion des IRP : combien d'élus et d'heures envisagés pour le CSE ?
Moins d'élus mais un volume global d'heures de délégation en hausse : voilà ce qui ressort du projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Le texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits.
Le 23/10/2017
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Ordonnances : quelles sont les règles de mise en place du CSE, qui englobe le CHSCT ?
La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.
Le 19/10/2017
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Le Conseil constitutionnel valide la procédure de contestation des expertises CHSCT
Le 06/10/2017
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Une commission santé, sécurité et conditions de travail à la place d’un CHSCT autonome
Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.
Le 27/09/2017
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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
Le 25/09/2017
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"La disparition du CHSCT, une catastrophe pour les salariés"
D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pour les salariés de la disparition d'un CHSCT autonome.
Le 22/09/2017
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Ordonnances : 41% des DRH interrogés par l'ANDRH pensent que le nombre d'expertises va diminuer
Le 13/09/2017
Chronique
"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"
La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.