Acteurs de la sécurité

Le 25/11/2016
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Feu vert pour l'action de groupe

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle fixe un cadre général à l'action de groupe devant les juges judiciaires et administratifs applicable notamment aux discriminations au travail, à environnement et à la santé.

Le 22/11/2016
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Les sauveteurs-secouristes du travail, premier maillon de la chaîne d’urgence dans une installation nucléaire

Institut Laue-Langevin.

À l’Institut Laue-Langevin, une installation nucléaire de recherche, un salarié sur six est sauveteur-secouriste du travail. Premiers sur les lieux en cas d’incident, ils contribuent également à la diffusion d’une culture de sécurité auprès de leurs collègues.

Le 08/11/2016
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Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver qu'il a adapté le poste

Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il les avait bien faites. Sinon, cela peut caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.

Le 07/11/2016
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Le Coct ne veut pas de l'ISO 45001 pour manager la santé au travail

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

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Le 03/11/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir

Le Sénat a déjà fortement influencé la définition restrictive du lanceur d'alerte dans le projet de loi Sapin II, et les sénateurs examinent à nouveau le texte dès aujourd'hui. La rédaction soulève nombre de questions. Et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.

Le 28/10/2016
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De moins en moins d'obligations d'affichage dans les entreprises

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.