Acteurs de la sécurité

Le 08/11/2016
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Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver qu'il a adapté le poste

Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il les avait bien faites. Sinon, cela peut caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.

Le 07/11/2016
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Le Coct ne veut pas de l'ISO 45001 pour manager la santé au travail

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

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Le 03/11/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir

Le Sénat a déjà fortement influencé la définition restrictive du lanceur d'alerte dans le projet de loi Sapin II, et les sénateurs examinent à nouveau le texte dès aujourd'hui. La rédaction soulève nombre de questions. Et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.

Le 28/10/2016
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De moins en moins d'obligations d'affichage dans les entreprises

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.

Le 26/10/2016
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Mines : nouvelles règles techniques pour protéger travailleurs et environnement

Un arrêté détaille les règles qui encadrent les travaux par forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement, ainsi que les travaux rendus nécessaires pour l’exploitation par puits de ce gisement.

Le 24/10/2016
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Dans la fonction publique, la médecine préventive s'inquiète de son avenir

Les médecins du travail en charge des agents des collectivités territoriales ont une particularité : ils ne s'occupent pas de l'aptitude. Cela les protègera-t-il des impacts de la loi travail ? Ils n'échappent en tout cas pas au problème – qui semble insoluble – de la pénurie de médecins.

Le 17/10/2016
Chronique

Le paradoxe du retour d'expérience

"On ne trouve que ce que l'on cherche", fait remarquer Michel Llory, à propos des méthodes du retour d'expérience. Fidèle à ses convictions, il regrette que les défaillances du terrain soient souvent pointées, pas celles organisationnelles.