Acteurs de la sécurité
Le 13/03/2019
A la une
Un service de santé au travail qui ne respecte pas les règles pour désigner les membres de son CA peut être placé en liquidation
Depuis plusieurs années, en dépit des réclamations de la CPME locale et des interventions de la Direccte, les statuts d’un SSTI ne respectaient pas les règles pour désigner au conseil d’administration les représentants des employeurs : la loi prévoit qu’une partie soit directement désignée par les entreprises adhérentes, et non via les organisations représentatives. Un système qui avantageait trop le Medef local. Le TGI de Nîmes vient de prononcer la dissolution du SSTI et d'ordonner sa liquidation.
Le 13/03/2019
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Réforme de la santé au travail : finalement, le Coct travaillera sans experts officiels
Le 27/02/2019
A la une
Sécurité routière : employeur et entreprise peuvent être poursuivis s'ils ne dénoncent pas une infraction
La chambre criminelle de la Cour de cassation commence à traiter la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l'entreprise. Deux arrêts du 11 décembre 2018 ont apporté des précisions inédites.
Le 25/02/2019
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Des médecins demandent la suppression du certificat d’arrêt de travail pour les arrêts inférieurs à 2 ou 3 jours
Le 21/02/2019
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Réforme de la santé au travail : encore 3 mois de discussions avant toute concertation et/ou négociation
Le 19/02/2019
Chronique
Une solution à 80 %...
Si, dans 80 % des cas, l'erreur est humaine, cela veut-il dire que, pour trouver la solution, il faut se focaliser sur la personne responsable de cette erreur, ou sur un petit groupe de personnes ? Responsables et décideurs auraient tendance à privilégier cette piste, analyse Michel Llory.
Le 18/02/2019
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Nouvelle agence de l'UE, l'Autorité européenne du travail sera "opérationnelle en 2023"
Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.
Le 15/02/2019
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Christelle Dubos ne veut pas que l'on touche à la branche AT-MP
"C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", affirme la secrétaire d'État Christelle Dubos, se déclarant vivement opposée à la proposition de Charlotte Lecocq de séparer les fonctions de conseil et de contrôle qu'ont aujourd'hui les agents des Carsat en santé au travail. La discussion qui doit s'ouvrir dans les jours qui viennent s'interrogera d'abord sur l'efficacité de l'organisation des services de santé au travail, indique-t-elle. "250 SSTI, est-ce que ce n'est pas trop ?"
Le 15/02/2019
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