Acteurs de la sécurité
Le 21/07/2017
A la une (brève)
Suivi médical : le Conseil d'État estime que le droit à la santé n'est pas menacé et stoppe la QPC de FO
Le 20/07/2017
A la une (brève)
L'employeur n'est pas toujours tenu de rembourser les lunettes prescrites par le médecin du travail
Le 18/07/2017
A la une
Réforme du code du travail : menus changements dans le texte adopté et transmis au Sénat
La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.
Le 18/07/2017
A la une
La victoire d'une clause Molière déguisée, toujours avec l'argument de la sécurité des travailleurs
Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
Le 17/07/2017
A la une
Lanceur d'alerte : s'il est de bonne foi, son licenciement est nul
Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé une affaire de corruption au sein de son entreprise. C'est la deuxième fois que la Cour de cassation annule la rupture du contrat de travail d'un lanceur d'alerte.
Le 13/07/2017
Chronique
"L'instance unique ne répond pas aux enjeux d'une prévention active de la santé au travail"
Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité, ni aux enjeux d'une protection de la santé au travail.
Le 04/07/2017
A la une (brève)
Depuis le 1ᵉʳ juillet, la sécurité-incendie assouplie dans les centres commerciaux
Le 03/07/2017
A la une
Réforme du code du travail : les 5 points à suivre pour la santé au travail
Les branches pourraient se saisir de la prévention des risques professionnels, ou laisser primer les accords d'entreprise, le CHSCT disparaîtrait dans une instance unique, le compte pénibilité pourrait vivre ses derniers mois, le travail en soirée serait un peu moins souvent considéré comme de nuit…