Acteurs de la sécurité

Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.

Le médecin du travail salarié agissant sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie n’engage pas sa responsabilité civile personnelle tant que les faits commis ne revêtent pas une qualification pénale ou une intention de nuire.