Acteurs de la sécurité
Le 03/05/2022
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Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
La surveillance médicale post-professionnelle de travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques continue de se mettre en place. Sont notamment concernés ceux qui ont été exposés à des rayonnements ionisants, à des substances CMR. Mais aussi ceux ayant connus des expositions – silice cristalline, poussières minérales, entre autres – pouvant entraîner des pathologies qui font l'objet d'un tableau de maladie professionnelle.
Le 28/04/2022
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Loi santé au travail : un décret organise la fusion entre l'Anact et le réseau des Aract
Le texte d'application de la loi santé au travail qui met en œuvre la réorganisation de l'Anact et des Aract est publié. Il définit les missions, le fonctionnement et la gouvernance qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023. À la place des Aract, l'Anact peut se doter de directions régionales, qui s'appuieront sur des instances paritaires régionales. Les Aract qui n’auront pas fusionné d'ici la fin de l'année n’appartiendront plus au réseau.
Le 27/04/2022
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Loi santé au travail : le décret validant l’offre socle est publié
Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.
Le 26/04/2022
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Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
Le 20/04/2022
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Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours
L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.
Le 14/04/2022
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Santé au travail : au Coct, qui siège désormais à la commission générale et à la nouvelle CS1 ?
Le 12/04/2022
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Comment les préventeurs manient-ils l’argument financier pour convaincre les directions ?
Absentéisme, turn over, cotisation AT-MP… le défaut de prévention à un coût. Certains responsables HSE utilisent alors des données financières pour convaincre leurs dirigeants de débloquer des fonds et leur promettent de juteux retours sur investissement. Comment s’y prennent-ils ? Témoignages.
Le 08/04/2022
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Inspection du travail : une jurisprudence précise les modalités relatives au procès-verbal
Un procès-verbal de l’inspection du travail dressé tardivement après les faits doit être précédé d’une mise en demeure. L’inobservation de cette formalité, dont l’objet est de permettre au contrevenant de se mettre en conformité avant toute poursuite, lui fait nécessairement grief et ouvre droit à l’exception de nullité contre ledit procès-verbal.
Le 07/04/2022
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Archivage du DUERP : les organisations patronales ont jusqu’au 31 mai pour dire comment elles comptent faire
Le 29/03/2022
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Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.