Acteurs de la sécurité
Le 05/09/2022
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé le décret sur les missions déléguées aux infirmiers en santé au travail
Le 29/07/2022
A la une
Testez-vous sur l'actualité santé-sécurité au travail de début 2022 !
Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.
Réagir (2 commentaires)
Le 29/07/2022
A la une
Les 10 articles santé-sécurité au travail à (re)lire durant l'été
Des textes d'application de la loi santé au travail, jusqu'au procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom, en passant par l'interview d'Henri Bastos de l'Anses, ou la controverse française sur le port du harnais... Voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !
Le 25/07/2022
A la une
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes du cahier des charges de cette certification.
Le 19/07/2022
A la une (brève)
Le Conseil national de l'inspection du travail change de composition et de fonctionnement
Le 12/07/2022
A la une
Les prud'hommes pourraient devenir des "tribunaux du travail"
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.
Le 11/07/2022
A la une
[interview] Henri Bastos : "Nous avons un problème d'accès aux données d'exposition"
Tableaux de maladie professionnelle, remise en cause de la présomption d’imputabilité, traçabilités individuelle et collective des expositions… On questionne Henri Bastos sur le rôle de l’Anses et les débats actuels sur la réparation.
Le 07/07/2022
A la une
L’immunité civile du médecin du travail dans les limites de ses fonctions
Le médecin du travail salarié agissant sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie n’engage pas sa responsabilité civile personnelle tant que les faits commis ne revêtent pas une qualification pénale ou une intention de nuire.