Acteurs de la sécurité

Le 02/04/2020
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Visites médicales reportées, médecins chargés de dépistage covid-19… : que prévoit l'ordonnance d'urgence sanitaire pour les SST ?

Ludovic MARIN / AFP

Les services de santé au travail devront se mobiliser face à l'épidémie de covid-19 selon les exigences de l'ordonnance adoptée hier en conseil des ministres. En plus d'assurer le relais des messages de prévention et d'accompagner les entreprises, les médecins du travail pourront signer des arrêts de travail et procéder à des tests de dépistage du coronavirus. Les visites médicales et actions en milieu de travail attendront, sauf pour certains travailleurs et en cas d'urgence. Beaucoup de précisions sont attendues des textes d'application.

Le 01/04/2020
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[interview] Jean-Michel Sterdyniak : "Aucune procédure administrative d’inaptitude n’est prioritaire sur la lutte contre l’épidémie"

"Dans une situation de crise sanitaire, la DGT demande aux services de santé au travail de respecter des textes qui ne sont déjà pas respectés en temps normal", proteste le médecin du travail et secrétaire général du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak. L'instruction de la DGT aux services leur demande notamment de d’organiser en priorité et sans délai les visites d’embauche et d’aptitude pour les secteurs dits stratégiques, mais aussi de considérer comme prioritaires les visites de reprise ou les procédures d’inaptitude. Le médecin rappelle que le rôle de la médecine du travail n'est pas de faire de la sélection à l’embauche.

Le 26/03/2020
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[interview] Laurent Cotret : "Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée"

Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.

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Le 23/03/2020
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Coronavirus : les instructions du ministère pour suivre l'organisation des entreprises face à l'épidémie

JOEL SAGET / AFP

Une instruction de la DGT que nous nous sommes procurée, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Quel est le rôle des Direccte, des inspections du travail, sur le droit d'alerte, le droit de retrait, les PCA, etc. ?

Le 19/03/2020
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Coronavirus : une instruction fixe les lignes directrices pour les services de santé au travail

Une instruction relative au fonctionnement des SST publiée le 18 mars précise que les visites (hors périodiques) concernant les salariés "exerçant une activité nécessaire à la vie de la nation" doivent être maintenues. De nombreux SSTI avaient anticipé ces directives en mettant en place un plan de continuité d'activité. Certains avaient déjà suspendu toutes les visites, en attente de nouvelles consignes.