Acteurs de l'environnement
Le 05/11/2019
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Devoir de vigilance : la première saisine pour manquement à la loi donnera-t-elle une jurisprudence en 2020 ?
Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte. Total est assigné en référé.
Le 30/10/2019
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Les entreprises peuvent s'engager dans le label "numérique responsable"
Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label "Numérique responsable" aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.
Le 16/10/2019
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Création de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Le 14/10/2019
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Devoir de vigilance : l'Observatoire des multinationales évalue les entreprises du CAC40
L’Observatoire des multinationales édite pour la deuxième fois son bilan annuel des entreprises du CAC40, basé sur leurs impacts sociaux et environnementaux. L’occasion d'y relever les secteurs et les régions mondiales qui mériteraient de figurer dans une cartographie des risques.
Le 01/10/2019
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Sur les chantiers, après le quart d'heure sécurité, le quart d'heure environnement
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Le 27/09/2019
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PLF 2020 : faute de vrai "budget vert", Bercy met en avant quelques mesures verdissantes
Le "green budgeting", c'est-à-dire un projet de loi de finances arbitré avec comme grille de lecture le classement de chaque mesure en fonction de son impact sur l'environnement, ce sera pour 2021. En attendant, le gouvernement entend tout de même porter des dispositions favorisant la lutte contre le changement climatique. Mesure présentée comme emblématique : la fin des avantages fiscaux pour le gazole non routier, qui touchera surtout les entreprises de travaux publics. Le PLF est présenté ce matin en conseil des ministres.
Le 26/09/2019
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Devoir de vigilance : où en sont les autres pays ? (3/3)
Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.
Le 25/09/2019
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Devoir de vigilance : deux entreprises mises en demeure de se mettre en conformité (2/3)
Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE. Deuxième volet de notre enquête.
Le 24/09/2019
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Devoir de vigilance : Bercy a lancé une évaluation de l’application de la loi (1/3)
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi. Enquête en 3 volets sur le devoir de vigilance.