Acteurs de l'environnement

Le 26/11/2020
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Climat : en attendant le projet de loi issu de la CCC, quelques timides mesures

Avec un léger retard, le projet de loi chargé de mettre noir sur blanc les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est attendu au Parlement en janvier. En attendant, le gouvernement estime avoir parcouru un tiers du chemin, notamment grâce à l’arme budgétaire. Une analyse discutable et discutée.

Le 24/11/2020
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Le gouvernement veut reconnaître l'écocide comme un délit, mais pas comme un crime

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour renforcer les sanctions en cas de non respect du droit de l'environnement. Il met en avant la création d'un délit d'écocide. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient la reconnaissance d'un crime.

Le 12/11/2020
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[interview] Christian Huglo : "Asap est la partie émergée d’une vaste opération de destruction du droit de l’environnement"

Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

Le projet de loi Asap a définitivement été adopté par le Parlement, mais il est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi notamment sur les articles qui concernent les ICPE. L'enjeu, pour l'avocat Christian Huglo, est que les Sages se prononcent sur le principe même qui devrait guider le droit de l'environnement : la "non-regression".

Le 10/11/2020
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Raison d’être et société à mission : les résultats de la première évaluation

Une soixantaine de sociétés se seraient dotées d'une raison d'être et la moitie l'aurait inscrite dans leurs statuts, selon le premier rapport du comité d'évaluation de la loi Pacte.

Le 26/10/2020
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Budget 2021 : à défaut d’une fiscalité plus verte, au moins une hausse des dépenses pour l’environnement ?

Soucieuse de préserver la compétitivité des entreprises, la partie du projet de loi de finances 2021 consacrée aux recettes a évité de multiplier les contraintes environnementales. Les députés tenteront à partir d'aujourd'hui, avec leurs amendements, de verdir les dépenses de l’État. La question des effectifs du ministère et de ses agences pourrait faire débat.

Le 21/10/2020
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Agir sur la mobilité domicile-travail ne se résume pas à regarder les modes de transport

Le déplacement quotidien des salariés fait une entrée timide dans les négociations annuelles obligatoires. Une occasion de s’interroger sur la fréquence des trajets – autrement dit sur le télétravail –, et sur les distances parcourues qui ne sont pas des données, mais des variables sur lesquelles il est possible d’agir.

Le 20/10/2020
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Devoir de vigilance : le groupe Casino mis en demeure à cause de sa chaîne d'approvisionnement

Le groupe Casino est mis en demeure par une coalition d'associations pour sa chaîne d'approvisionnement en viande bovine en Amazonie. Dans son plan de vigilance, Casino se limiterait à ses fournisseurs principaux, sans prendre en compte les fermes indirectes, qui représentent 59 % de la déforestation.