Acteurs de l'environnement
Le 07/04/2017
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Les propositions du Medef pour simplifier le droit de l'environnement (1/2)
L'organisme patronal propose 40 mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, parmi lesquelles figurent l'amélioration de l'accessibilité du droit et la prise en compte de la compétitivité des entreprises.
Le 31/03/2017
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Devoir de vigilance : la loi est promulguée, sans amende, mais avec des astreintes
Le 28/03/2017
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Devoir de vigilance : il ne pourra pas y avoir d'amende
La future loi sur le devoir de vigilance instaure des obligations imprécises auxquelles devront se conformer les grands groupes. De ce fait, elle ne permet pas d'en sanctionner le manquement par une amende civile, vient de trancher le Conseil constitutionnel. La responsabilité des entreprises pourra toutefois être engagée.
Le 24/03/2017
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Affichage environnemental : une base de données pour aider l'agroalimentaire à évaluer l'impact de ses produits
Le 15/03/2017
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Les missions régionales d'autorité environnementale, nouveaux acteurs de l'aménagement des espaces naturels
Le premier bilan d'activité pointe de sérieux problèmes d'évaluation de l'impact environnemental par les documents d'urbanisme et de cohérence entre les différents documents de planification environnementale.
Le 10/03/2017
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Pour les délits environnementaux, le délai de prescription est doublé
Le 09/03/2017
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Les dépenses exponentielles du fonds de prévention des risques naturels
Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.
Le 09/03/2017
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Devoir de vigilance : y a-t-il vraiment rupture d'égalité et atteinte à la liberté d'entreprendre ?
Le 24/02/2017
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Devoir de vigilance : la proposition de loi est définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Hier, une saisine a été déposée au Conseil constitutionnel ; la loi devra donc encore attendre un peu avant de pouvoir éventuellement être promulguée.