Protection de la nature
Le 27/06/2016
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Projet de loi biodiversité : où en est le préjudice écologique ?
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité sort tout juste de l'Assemblée nationale où il a été adopté jeudi dernier en troisième lecture. Le préjudice écologique y apparaît consolidé, dans une version qu'on estime proche de la version finale du texte.
Le 26/05/2016
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Projet de loi biodiversité : pas de compromis entre sénateurs et députés
Le 25/05/2016
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"Végétaliser" le toit de son entreprise, pour qui et pourquoi ?
Nombre d'entreprises ont déjà "végétalisé" une façade ou le toit de leurs locaux tertiaires. Certaines, comme la RATP, cultivent carrément fruits et légumes au sein même de leur siège. Une façon de souder les équipes et de recycler certains de leurs déchets. Mais quel est le retour sur investissement ?
Le 24/05/2016
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Autorité environnementale : les missions régionales sont mises en place
Le 19/05/2016
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Au Sénat, le projet de loi biodiversité perd ses couleurs...
La deuxième lecture du texte au Sénat a affaibli ou supprimé de nombreuses dispositions protectrices, telles que la création des espaces de continuités écologiques, la mise en place de zones prioritaires pour la biodiversité ou encore l'interdiction des néonicotinoïdes.
Le 19/05/2016
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... avec quelques timides avancées des sénateurs pour la biodiversité
Parmi les timides mesures adoptées en seconde lecture au Sénat au projet de loi biodiversité, outre le préjudice écologique, on peut noter le remplacement de la notion d’animaux "malfaisants ou nuisibles" par celle d'espèces "non domestiques" ou "susceptibles d’occasionner des dégâts".
Le 18/05/2016
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Le Sénat peaufine le préjudice écologique
Les sénateurs ont adopté le projet de loi biodiversité. Les deux Chambres devront maintenant essayer de s'accorder pour une adoption définitive du texte. La formulation du préjudice écologique destinée à figurer dans le code civil a été amplement revue. Par exemple pour mieux cibler l'entreprise responsable.
Le 02/05/2016
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Autorité environnementale : le préfet sera un peu moins – et moins souvent – juge et partie
Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.
Le 06/04/2016
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Marée noire dans l'estuaire de la Loire : quel préjudice écologique ?
La cour d’appel de Rennes va devoir reconsidérer et chiffrer, en profondeur cette fois, l’étendue du préjudice écologique causé par l’accident de la raffinerie Total à Donges (Loire-Atlantique). Huit ans après, la ligue de protection des oiseaux demande toujours réparation.
Le 04/04/2016
Chronique
L'étude d’impact : un quarantième anniversaire sous le signe de l'intégration ?
L’étude d’impact n’est pas seulement une étude réglementaire. C’est un outil qui doit permettre au porteur de projet d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible. Thomas Dubreuil nous explique comment y parvenir.