Mercredi 2 novembre 2016

La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?

Réagir Accès libre

Les députés de la mission d'information sur l'application de la loi transition énergétique s'interrogent sur les modalités de mise en œuvre de l'IKV, une disposition que ne défendait pas le gouvernement, rappellent-ils. Ils pointent notamment le plafonnement à 200 euros par an, peu incitatif.

Réagir