Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.
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Après avoir apprécié la proportionnalité des sanctions infligées par le ministre de la transition écologique au regard des règles méconnues, de la répétition et de l'ampleur des non-conformités ou encore de la situation financière de la société, le Conseil d'Etat a réformé ces sanctions.
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