L'entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s'opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales.
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Alors que la crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail, la Dares a étudié les différentes pratiques et rythmes de télétravail, ainsi que les effets sur la santé.
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