À compter du 1er janvier 2025, le montant de la cotisation versée à un service de prévention et de santé au travail pour le suivi médical d'un travailleur sera en principe compris entre 80 % et 120 % d'un coût moyen national fixé chaque année par arrêté ministériel.
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Ces dérogations aux exigences générales de la réglementation environnementale s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 aux constructions et extensions de petite surface, et à compter du 1er juillet 2023 aux constructions temporaires.
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