Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.
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La procédure de la cessation d'activité, la réhabilitation d'un site par un tiers, ou encore les garanties financières voient leurs dispositions évoluer pour assurer une cohérence avec les exigences de la loi dite "industrie verte".
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