PST 2026-2030 : 10 chantiers à suivre

Très attendu, le plan santé au travail 2026-2030 a été publié et présenté le 5 juin au Cnoct (Conseil national d'orientation des conditions de travail). Dans son dossier de presse diffusé la veille, le gouvernement met en avant cinq priorités – accidents du travail graves et mortels (ATGM), santé des femmes (voir encadré), changement climatique, absentéisme et santé mentale – déclinées en 50 actions, avec un accent particulier sur les jeunes et les intérimaires (OP2SI, SSTETT) parmi les publics exposés.

La plupart sont accompagnées d’indicateurs chiffrés (nombre d’accidents mortels des moins de 25 ans, taux de document unique réalisés et à jour, nombre de secouristes en santé mentale formés, etc.). Plusieurs reposent sur les services de prévention et de santé au travail (SPST), identifiés « comme des acteurs pivots ».

Si plusieurs livrables prennent la forme attendue de guides, de campagnes, d’outils ou d’actions d’accompagnement, d’autres introduisent des mesures nouvelles ou consolident des chantiers déjà ouverts. Aperçu de dix d’entre eux.

Le premier objectif du PST 5 vise à ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) « devienne, plus qu’une formalité de conformité réglementaire, un véritable levier de transformation des pratiques de travail et de diffusion de la culture de prévention ». Parmi les actions associées, le plan confirme la mise à jour obligatoire du Duerp, par un décret « en cours de publication », à la suite de chaque ATGM (lire notre article).

Le plan prévoit aussi d’adosser au Compte Entreprise, déjà hébergé sur net-entreprises.fr, une plateforme centralisée recensant « l’ensemble des ressources et outils existants en matière d’aide à l’évaluation des risques professionnels ». Objectif : rendre plus lisibles des ressources aujourd’hui dispersées.

Le PST 5 acte l’impasse du portail Duerp dématérialisé prévu par la loi du 2 août 2021. Dans le sillage des préconisations de l’Igas, il prévoit de « définir les modalités d’utilisation des DUERP en tant que support de la traçabilité collective des expositions, en lien avec les dossiers médicaux de santé au travail (DMST) ». Un chantier sensible, alors que l’interopérabilité des DMST reste elle-même en construction (lire notre article).

Le PST 5 veut faire de la commande publique un levier de prévention, sans aller jusqu’à imposer des clauses SST dans les marchés publics, en dotant les acheteurs d’outils pour apprécier les démarches de prévention des entreprises candidates et de leur proposer des clauses types.

Une instruction conjointe du ministère chargé du travail et du ministère de l’économie sera « prochainement publiée » afin « de sensibiliser les acheteurs publics aux principales obligations en matière de santé et sécurité au travail ainsi qu’aux mesures de prévention adaptées aux risques professionnels ».

Ces clauses pourraient ensuite être intégrées à ORME, l’outil de rédaction des marchés de l’État, afin d’en faciliter l’usage par les acheteurs. Le plan prévoit aussi la création d’un indicateur dans le système d’information achat de l’État pour suivre leur utilisation.

Actant que la réglementation « ne semble plus adaptée à la complexité actuelle des organisations du travail », le PST 5 entend « réinterroger le cadre juridique » et « adapter le cas échéant la réglementation pour tenir compte de l’évolution organisationnelle des entreprises, notamment dans les situations de coactivité complexes ».

Un groupe de travail devra clarifier l’articulation entre le plan de prévention des entreprises extérieures et la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) des chantiers de BTP, et lancer des pistes d’amélioration. Livrables annoncés : des « textes juridiques et supports d’accompagnement ».

Pour mieux prévenir les ATGM chez les jeunes, le plan prévoit d’intégrer un volet dédié à la santé et à la sécurité au travail (SST) au sein des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation et/ou reconversion. « Des informations et supports pédagogiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail pourront être remis aux parties prenantes au moment de la signature du contrat d’apprentissage ».

Autre modification prévue : ajouter au Cerfa d’apprentissage (n°10103*14) une mention sur les déclarations de dérogation aux travaux dangereux pour « permettre aux employeurs et aux CFA [centre de formation d'apprentis] de bénéficier d’un même niveau d’information et d’implication dans la démarche de déclaration ».

Le PST 5 prévoit aussi d’expérimenter, puis de généraliser à terme, un parcours d’accueil en entreprise pour les jeunes, depuis la préparation en amont jusqu’au suivi, et d’expérimenter dans des secteurs volontaires un signe distinctif pour les jeunes en immersion « à l’instar du macaron d’identification du jeune conducteur ». Une mesure régulièrement évoquée par le ministre du travail.

Un temps dédié à la prévention auprès des jeunes apprenants, par exemple le 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, est également évoqué.

Certaines formations SST obligatoires nécessaires pour exercer des activités à risque (amiante, rayonnements ionisants, hyperbarie par exemple) ne sont pas ou plus enregistrées aux répertoires nationaux de France compétences.

Le PST 5 pointe ainsi l'impossibilité de mobiliser le CPF pour financer ces formations, une mauvaise lisibilité de l’offre et une alimentation automatique défaillante du passeport de prévention via le système d’information CPF (SI-CPF). Un problème qui « interroge la légitimité même du passeport de prévention et de son articulation avec le SI-CPF ».

La DGT et la DGEFP devront faire converger les certifications SST prévues par le code du travail avec le cadre général de la certification professionnelle par des modifications réglementaires et l’enregistrement des formations visées comme certifications au répertoire spécifique.

Concernant le risque chimique, le PST 5 relève un « consensus » sur l’« absence d’effectivité et d’applicabilité notamment dans les TPE-PME » de la réglementation, malgré un cadre « théoriquement très protecteur ». Il prévoit notamment de mieux articuler les règles relatives au risque chimique avec celles sur l’aération-assainissement des locaux.

Le plan veut aussi revoir la place des mesurages des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), pour les repositionner comme un moyen de vérifier l’efficacité des mesures de prévention, et faire évoluer l’arrêté du 15 décembre 2009 sur les contrôles techniques des VLEP.

Ce chantier s’articulera avec une autre réflexion réglementaire sur la qualité de l’air intérieur des lieux de travail, qui pourrait déboucher sur un dispositif encadrant la performance, la maintenance et les vérifications des installations d’aération-assainissement.

Autre piste à noter : développer des référentiels de branche, qui pourraient être homologués par arrêté, pour aider les entreprises à identifier les mesures de prévention adaptées à leurs activités.

Dans le prolongement de travaux menés par un groupe de travail du PST 4 sur la biosurveillance des expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, le PST 5 annonce, d’ici 2030, la création d’« une base de données nationale compilant les résultats de biométrologie ».

Une étude pilote doit être lancée sur la collecte des résultats de plombémie, le plomb étant une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) qui dispose déjà d’une valeur limite biologique (VLB) réglementaire. La création de cette base devra passer par la rédaction de textes réglementaires et être accompagnée d’un guide pour les SPST.

Le PST 5 souhaite mieux prendre en compte les effets combinés du bruit et des agents ototoxiques, certains solvants ou métaux pouvant majorer les atteintes auditives. Un groupe de travail sera chargé d’examiner plusieurs pistes.

« À l’heure actuelle, deux possibilités d’évolutions sont envisagées à terme : soit indiquer un seuil de vigilance d’exposition au bruit inférieur au seuil de l’article R.4431-2 3° du Code du Travail soit augmenter la vigilance vis-à-vis de l’exposition aux substances ototoxiques dans le cadre de l’exposition au bruit », lit-on.

Les livrables annoncés ouvrent la voie à une mise à jour éventuelle du code du travail et une mise à jour éventuelle des tableaux de maladies professionnelles.

Le règlement européen « machines », applicable en janvier 2027, durcit plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS), dès la conception et la mise sur le marché des équipements. Il vise notamment les machines mobiles autonomes, les fonctions de sécurité intégrant de l’intelligence artificielle (IA), les risques liés à la cybersécurité lorsqu’ils peuvent affecter la sécurité de la machine, le renversement des machines mobiles ou le contact avec des lignes électriques aériennes.

Le PST 5 prévoit d’anticiper cette échéance en organisant une veille sur les technologies intégrées aux machines, en recherchant des solutions techniques (notamment par la normalisation) et en structurant la surveillance du marché pour contrôler la conformité des équipements mis à disposition des entreprises. Des démarches d’information et d’accompagnement des entreprises sont aussi prévues sur l’IA embarquée dans les fonctions de sécurité et les machines mobiles autonomes.

Le nouveau plan prévoit de mettre en place un comité stratégique national de veille sur les risques émergents en santé au travail (PFAS, zoonoses, nouvelles technologies, climat, organisations du travail). Composé des directions d’administration centrales, de la Cnam, de la Caisse centrale de la MSA et des agences concernées (comme l’Anses et Santé publique France), il serait chargé de « structurer un système capable de détecter, d’analyser et d’anticiper des risques nouveaux ou en évolution avant qu’ils n’aient un impact important sur la santé des travailleurs, en engageant des interventions sanitaires et des mesures de prévention ».

Un observatoire national de l’IA au travail est également annoncé. Ses missions, « objectiver des connaissances à travers diverses formes d’études (quantitatives et qualitatives) » et « faciliter l’acculturation des acteurs du travail, à travers le partage et la valorisation des connaissances acquises, leur mise en débat, et la mise en action qui en découle (expérimentations, etc.) ».

D’autres chantiers sont à suivre, comme l’amiante (transposition, métrologie, repérage), la prévention de la désinsertion professionnelle (repérage, coordination, données), ou les fortes chaleurs.

Sur ce dernier point, le PST 5 prévoit surtout le déploiement opérationnel du cadre renforcé par le décret du 27 mai 2025, avec un accompagnement des entreprises pour adapter les locaux et bâtiments professionnels, un guide d’intégration des risques climatiques dans les démarches de prévention et le Duerp, un site Plus frais au travail et une meilleure prise en compte de la chaleur dans la conception des EPI.