En donnant raison à l'Agence européenne des produits chimiques par deux fois sur des questions de divulgations d'informations provenant d'un dossier d'enregistrement des substances au titre de Reach, le médiateur européen précise ce point.
Anne-Laure Tulpain, Code Permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Code Permanent Environnement et nuisances