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Reach : qui gagne lorsque la divulgation d'informations s'oppose aux intérêts commerciaux ?
27/01/2017
Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?
