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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Evaluation du risque routier, besoins de formation, permis particulier pour les professionnels…Lors de sa dernière réunion début septembre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière abordait un certain nombre de questions. Revenons sur les principaux points concernant le risque routier professionnel.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

Les PME représentent près de 70% des entreprises européennes. Les enjeux en terme de santé-sécurité au travail (SST) sont donc de taille, et le XIXe Congrès mondial sur la SST qui se termine aujourd'hui à Istanbul l'a bien montré. Outils de formation, aides aux PME, bonnes pratiques…de nombreux sujets y ont été abordés. Tour d'horizon des enjeux et des tendances actuels.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

S'ils sont bien ajustés sur le visage, les appareils de protection respiratoire sont efficaces pour protéger d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux, confirme une étude de l'INRS.

Pour répondre à la demande croissante en matière de recrutement dans les secteurs sécurité et sûreté, l'ASIS* et le cabinet de recrutement Lincoln Associates ont réalisé, pour la première fois en France, le premier baromètre de l'emploi pour les postes d'encadrement en sécurité et sûreté. Premiers résultats dévoilés lors du Salon APS qui s'est tenu récemment à Paris.

Formation des jeunes, des futurs managers, vieillissement de la main d'œuvre, accroissement des maladies professionnelles… Autant de sujets incontournables en santé sécurité au travail pour cette année 2012 et pour les années à venir. Marie Larue, Présidente de l'Institut de prévention du Québec (l'IRSST) revient sur ces problématiques, communes à de nombreux pays aujourd'hui.