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Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

La branche métallurgie vient de signer un accord-cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. Il consacre la notion de QVCT et lui dédie même un observatoire. Elle serait plus englobante que la QVT, expliquent les signataires. Ils louent l’intérêt de la discuter au sein des dialogues social et professionnel.

Clauses spécifiques, passeports de sécurité, ateliers de confiance… Six organismes de recherche ont compilé dans un rapport publié cet été plusieurs exemples de réussites européennes en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la construction. Secteur particulièrement exposé à des risques élevés d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.