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La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

Le Pnisi comme on l'abrège couramment a été lancé mi-2005 pour 4 ans. Il devrait se prolonguer jusque fin 2010. Son ambition : permettre à la France de s'approprier la démarche d'ingénierie incendie en mettant au point une méthodologie et des outils à la fois opérationnels pour la prévention et pour l'information et la formation en la matière.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les nouvelles données relatives à l'enquête paneuropéenne pour la sécurité et la santé au travail. Si le stress lié au travail est signalé comme étant la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.