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"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Une circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de l'écologie, des directions départementales des territoires (DDT) et de l'Ademe en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.