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Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

La mission présidée par Fred Courant a remis ses conclusions. Elle recommande notamment de développer et adapter la plateforme "Géorisques" pour en faire le site de référence de la culture du risque et de créer des unités mobiles pour aller à la rencontre des habitants et leur permettre une expérience physique et sensorielle des risques.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu le 18 novembre au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.