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Une évaluation environnementale organisant l'indépendance de l'autorité environnementale, une participation du public revue, des litiges plus vite résolus... La loi Macron, définitivement adoptée, réforme le droit de l'environnement par ordonnances.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, l'expérimentation de l'autorisation unique pour les ICPE est étendue, tout comme celle du certificat de projet, aux projets "d'intérêt majeur pour l'activité économique", notamment en Île-de-France.

Le recours au travail du dimanche et en soirée est assoupli par la loi Macron, définitivement adoptée avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel. Pour mettre en œuvre ces nouvelles dérogations, un accord collectif est obligatoire. Premier volet de notre série.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

L’Assemblée nationale a rejeté hier soir la motion de censure déposée par l’opposition à l’encontre du Gouvernement, lequel a donc fait adopter le projet de loi Macron sans passer par la case vote. Nous faisons le point sur les dispositions du texte en matière de santé et sécurité au travail.

La loi Macron a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.

Le Conseil constitutionnel valide une disposition contestée de la loi Macron qui n'autorise des démolitions de constructions illégales que dans certaines zones protégées ou à risque. On connaissait la règle "ouvrage public mal planté ne se détruit pas", il semblerait qu'elle guide désormais les constructions privées.

Même après la loi Macron, qui venait elle-même compléter la loi contre le dumping social et la concurrence déloyale, le Cese répond au gouvernement que les mesures existantes pour s'attaquer à la fraude au détachement sont insuffisantes. Il propose de les renforcer.

Duport d’un côté, Vernier de l’autre. Vendredi 3 avril, deux rapports ont été remis au gouvernement sur l’évaluation environnementale et, plus généralement, sur la modernisation du droit de l’environnement. Ils doivent notamment servir à orienter les ordonnances du projet de loi Macron.