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Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.

Pour qu'une entreprise puisse se raccorder au réseau d'assainissement collectif, il faut qu'elle dispose d'une autorisation de déversement. Cette autorisation ne dépend ni de la réglementation ICPE, ni de celle sur l'eau mais du code de la santé publique. Rappels pratiques.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Après l’échec du Traité mondial de lutte contre la pollution plastique, l’association Orée a réuni, au salon Pollutec à Lyon, des entreprises pour partager leurs expériences et leurs solutions innovantes : éco-conception, réduction des suremballages, amélioration de la collecte hors foyer ou encore recyclage des tenues de haute visibilité.

Les cytostatiques, substances utilisées pour traiter les cancers, pourraient aussi avoir des propriétés cancérogènes. Un encadrement règlementaire est nécessaire pour mieux protéger les travailleurs qui y sont exposés, constate l'Anses.

La DGPR a lancé cet été un dispositif d'évaluation des dossiers d'autorisation environnementale. Seules certaines rubriques sont concernées, comme l'éolien et la méthanisation. Un référentiel précise les critères à respecter pour garantir la qualité des dossiers, et aider à la préparation des dossiers.

Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.