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Bon nombre des mesures de la loi du 2 août attendent d’être précisées par le comité national de prévention et santé au travail. Avant de mettre sur pied cette nouvelle instance tripartite, faut-il encore décider de sa composition, son mode de délibération et son fonctionnement. Des sujets de débat entre partenaires sociaux et administration.

La conférence travail emploi et retraites (TER) va traiter ces trois thèmes jusqu'en juin. Vendredi, les partenaires sociaux et les « garants » de ces discussions pilotées par Jean-Denis Combrexelle ont fixé les sous thèmes à aborder et le calendrier. Mais la méthode et surtout l'objectif final de ces échanges paraissent encore flous.

Que retenir des jugements d'Amazon et Renault en 2020, pour les défaillances de leur DU ? Pourquoi certaines entreprises ont-elles tant de mal avec cet outil ? Que penser des évolutions portées par la proposition de loi santé au travail ?

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

Des textes d'application de la loi santé au travail, jusqu'au procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom, en passant par l'interview d'Henri Bastos de l'Anses, ou la controverse française sur le port du harnais... Voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !

Devant la presse sociale le 20 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a insisté sur la prévention des malaises au travail, responsables de plus de la moitié des accidents mortels comptabilisés par l'Assurance maladie – Risques professionnels ces dernières années dans le régime général.

Hervé Lanouzière, qui a été directeur de l'Anact (Agence pour l'amélioration des conditions de travail) et de l'Intefp, l'institut qui forme les inspecteurs du travail, revient à l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas. L'occasion de demander à ce spécialiste de la santé au travail sa vision du dialogue social en France et de l'enjeu de la prévention des risques. Interview.