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Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il revient sur la circulaire ministérielle sur les services de santé au travail (SST) et sur le mode de tarification choisi par les SST. Un système peu lisible aujourd'hui selon lui.

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Yannick Moreau, auteur du rapport sur les retraites qui a nettement été repris dans l'avant-projet de loi sur la question de la pénibilité, raconte la construction du compte pénibilité.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.