Votre recherche : "loi santé travail"

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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.
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Le dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, issu du grenelle de l'environnement, vient d'être fixé par un décret du 1er décembre 2011. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2012.
Revue de presse
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.
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Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
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Il faut reparler du travail réel dans les entreprises, plaide Pierre-Yves Gomez dans son dernier livre, "Le travail invisible". Le professeur de l'EM Lyon note un besoin de parler du corps fatigué par le travail, alors qu'objectivement le corps est moins meurtri par le travail qu'il y a quelques décennies. Il esquisse des pistes pour s'en sortir. Interview.
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L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).
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L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen en séance publique, dans l'hémicycle, du projet de loi de transition énergétique. Le texte a déjà été longuement travaillé au sein de la commission spéciale, avec le ministère. Grands objectifs, bâtiment, transports et qualité de l'air : voici le détail des trois premiers titres, tels qu'amendés.
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Il faut faire le lien entre la "qualité du travail" - terme plus approprié que la "qualité de vie au travail" - et la compétitivité, afin de mieux impliquer les dirigeants des entreprises dans la prévention des risques professionnels, expose Martin Richer, qui préside un groupe de travail au think tank Terra Nova sur la question. Entretien.
Revue de presse
L'Académie de médecine a publié récemment un rapport intitulé "Secourisme en France, panorama et perspectives". Elle dresse un bilan du secourisme plutôt contrasté et formule plusieurs propositions.
Chronique
Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.