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Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, a présenté hier la troisième campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne qui invite tous les acteurs à passer à l'action et à mettre en place des projets concrets de prévention.

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens, a récompensé, lundi, une branche professionnelle et deux entreprises pour des démarches innovantes auprès de leurs collaborateurs : la branche des industries électriques et gazières, La Poste et la Matmut. Le détail des initiatives primées.

8,3 millions de personnes en France prennent soin d'un proche dépendant. Et la moitié sont des salariés. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les entreprises vont devoir se pencher sur cette question qui provoque absentéisme et souffrance. Comment ? L'exemple de trois entreprises qui travaillent sur le sujet depuis quelques années.