Votre recherche : "loi santé travail"

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.

Les dangers du plomb sont beaucoup moins connus que ceux de l'amiante, y compris chez les professionnels du BTP, alerte la Cramif. L'organisme nous aide à décrypter ce risque, la législation qui l'entoure, et nous livre les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

Alors que la contestation nationale monte toujours contre la réforme des retraites, les sénateurs ont adopté, lundi dernier, les dispositions réformant la médecine du travail. Des modifications ont été introduites pour mieux encadrer les dispositions ; mais elles restent insuffisantes pour certains spécialistes

Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".

L'institut national de veille sanitaire (InVS) vient de publier son rapport annuel. L'occasion de revenir sur les grands événements sanitaires qui ont marqué 2009 et sur les évolutions des dispositifs d'alerte.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui-ci n'a donc pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.