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France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, a signé avec cinq des six organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des salariés seniors. Parmi les mesures phares, l’octroi d’une demi-journée par salarié, à partir de 60 ans, pour réaliser un bilan de prévention ou de santé.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les visites médicales dans le cas particulier d’un salarié situé à l’étranger (hors cas du déplacement temporaire).

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.

La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

Tant les débats sur la réforme de la santé au travail que la crise sanitaire sont l’occasion de s’interroger sur la place des infirmiers en santé au travail. Nombre d'entre eux regrettent que le glissement de tâches en cours depuis quelques années ne soit pas assez cadré et ne s’accompagne pas d’une reconnaissance supplémentaire.

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.